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📋 Mentions légales et protection des données (RGPD)

1. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

2. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits concernant le domaine cerlille.fr, vous pouvez contacter :

• Responsable : arpa42
• Email : contact@arpa42.fr
• Site web : arpa42.fr
• Délai de réponse : Maximum 30 jours à compter de la réception de votre demande

3. Droit de réclamation

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

4. Conservation des données

Les données personnelles collectées par l'ancien site sont conservées conformément aux obligations légales. Pour toute question sur la durée de conservation ou la suppression de vos données, veuillez contacter l'adresse email mentionnée ci-dessus.

5. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

6. Informations sur le domaine

Nom de domaine : cerlille.fr
Gestionnaire actuel : arpa42 (arpa42.fr)
Registrar : LWS (Ligne Web Services)
Statut : Sans propriétaire actif - Disponible
Contact : contact@arpa42.fr
Date de mise à jour : Novembre 2025